Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis de stationner des autobus sur une superficie maximale de 2 446 mètres carrés, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT01 de l’annexe VII, du stationnement aménagé sur le lot numéro 3 985 807 du cadastre du Québec.